bonne pratique d'Ingénierie -
Que signifie-t-elle?
La bonne pratique d'Ingénierie selon la directive relative aux équipements sous pression (DESP) garantit que les équipements sous pression peuvent être conçus, fabriqués et utilisés en toute sécurité. Les fabricants sont responsables du respect de cette pratique, qui est documentée par des instructions d'utilisation et un étiquetage suffisants. De plus, il est conseillé d'inclure une note relative à la conformité aux exigences dans le manuel d'utilisation ou en tant que document séparé.
Bonne pratique d'Ingénierie dans la fabrication d'équipements sous pression
« bonne pratique d'Ingénierie » au sens de l'article 4, paragraphe 3 de la directive relative aux équipements sous pression signifie que l'équipement sous pression a été conçu en tenant compte de tous les facteurs pertinents qui affectent sa sécurité.
En outre, l'appareil est fabriqué, contrôlé et livré avec des instructions d'utilisation de manière à ce que, lorsqu'il est utilisé dans des conditions prévisibles ou raisonnablement prévisibles, sa sécurité soit assurée pendant toute la durée de vie prévue.
Le fabricant est responsable du respect de la bonne pratique d'Ingénierie.
Quelles informations doivent être fournies lors de la mise sur le marché d'équipements sous pression ou d'ensembles composés de plusieurs appareils sous pression, reliés par un fabricant en une unité fonctionnelle cohérente, qui relèvent de l'article 4, paragraphe 3 (bonne pratique d'Ingénierie), afin d'indiquer qu'ils sont conformes aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 ?
Il n'existe pas de dispositions spécifiques dans la directive concernant la manière dont le fabricant doit indiquer que ces dispositifs sont conformes à la directive relative aux équipements sous pression.
Cependant, le fabricant doit inclure des instructions d'utilisation suffisantes et fournir un étiquetage permettant d'identifier le fabricant ou son représentant autorisé établi dans la Communauté.
Les fabricants doivent être conscients qu'il est probablement utile d'apposer sur le produit une référence à la directive relative aux équipements sous pression, indiquant que les exigences de la bonne pratique d'Ingénierie applicables dans un État membre sont respectées.
Cela peut, par exemple, être réalisé par une déclaration incluse dans les instructions d'utilisation, par un document séparé joint à l'appareil, ou par un ajout à l'étiquetage.
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