Que comprend la procédure d'évaluation de la conformité selon la catégorie I, module A ?
La procédure d'évaluation de la conformité selon la catégorie I, module A exige que les fabricants établissent une documentation technique qui démontre la conformité des équipements sous pression aux exigences de sécurité applicables. La documentation doit inclure, entre autres, les spécifications techniques de conception, les calculs et les rapports d'essai, et doit être conservée pendant dix ans.
Documentation technique
Les documents établis par le fabricant doivent permettre l'évaluation de la conformité des équipements sous pression aux exigences pertinentes et doivent inclure une analyse et une évaluation des risques appropriées.
La documentation technique doit énumérer les exigences applicables et, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, rendre compte de la conception, de la fabrication et de l'exploitation des équipements sous pression. La documentation technique, le cas échéant, comprend au moins les éléments suivants :
- Une description générale des équipements sous pression ;
- dessins de conception, dessins de fabrication et plans des composants, sous-ensembles, circuits, etc. ;
- des descriptions et explications nécessaires à la compréhension de ces dessins et plans ainsi qu'au fonctionnement des équipements sous pression ;
- une liste des normes harmonisées qui ont été appliquées en totalité ou en partie, et une description des solutions par lesquelles les exigences essentielles de sécurité de la présente directive ont été satisfaites dans les domaines où ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées ; dans le cas d'une application partielle de normes harmonisées, ces parties sont indiquées dans la documentation technique ;
- Les résultats des calculs de conception, des essais, etc. ;
- Les rapports d'essai.
Fabrication
Le fabricant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le processus de fabrication et sa surveillance garantissent que les équipements sous pression fabriqués sont conformes à la documentation technique et aux exigences de cette directive.
Marquage CE et Déclaration UE de conformité :
- Le fabricant appose le marquage CE sur chaque équipement sous pression individuel qui est conforme aux exigences applicables de la directive concernée.
- Le fabricant établit une Déclaration UE de conformité écrite pour un modèle de l'équipement sous pression et la conserve avec la documentation technique mise à la disposition des autorités nationales pendant dix ans après la mise sur le marché de l'équipement sous pression. La Déclaration UE de conformité doit indiquer clairement pour quel équipement sous pression elle a été établie.
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