Que comprend la procédure d'évaluation de la conformité selon la Catégorie I, Module A ?
La procédure d'évaluation de la conformité selon la Catégorie I, Module A exige que les fabricants établissent une documentation technique démontrant la conformité des équipements sous pression aux exigences de sécurité applicables. La documentation doit inclure, entre autres, des plans, des calculs et des rapports d'essais, et doit être conservée pendant dix ans.
Documentation technique
Les documents établis par le fabricant doivent permettre d'évaluer la conformité des équipements sous pression aux exigences pertinentes et doivent inclure une analyse et une évaluation des risques appropriées.
La documentation technique doit énumérer les exigences applicables et, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, décrire la conception, la fabrication et le fonctionnement des équipements sous pression. La documentation technique, le cas échéant, comprend au moins les éléments suivants :
- une description générale des équipements sous pression;
- des documents de conception, des dessins de fabrication et des plans des composants, sous-ensembles, circuits, etc.;
- des descriptions et explications nécessaires à la compréhension de ces dessins et plans ainsi que du fonctionnement des équipements sous pression;
- une énumération des normes harmonisées qui ont été appliquées en tout ou en partie, et une description des solutions par lesquelles les exigences essentielles de sécurité de cette directive ont été satisfaites dans les domaines où ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées; dans le cas où des normes harmonisées ont été partiellement appliquées, ces parties sont indiquées dans la documentation technique;
- les résultats des calculs de conception, des essais, etc.;
- les rapports d'essai.
Fabrication
Le fabricant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le processus de fabrication et son contrôle assurent que les équipements sous pression fabriqués sont conformes à la documentation technique et aux exigences de la présente directive.
Marquage CE et déclaration UE de conformité :
- Le fabricant appose le marquage CE sur chaque équipement sous pression individuel qui est conforme aux exigences applicables de la directive respective.
- Le fabricant établit une déclaration UE de conformité écrite pour un modèle d’équipement sous pression et la conserve, ainsi que la documentation technique, à la disposition des autorités nationales pendant dix ans après la mise sur le marché de l’équipement sous pression. La déclaration UE de conformité doit indiquer clairement pour quel équipement sous pression elle a été établie.
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