Que comprend la procédure d'évaluation de la conformité prévue pour la Catégorie II, Module A2 ?

Documentation technique

La documentation technique établie par le fabricant doit permettre l'évaluation de la conformité des équipements sous pression aux exigences applicables et doit inclure une analyse et une évaluation appropriées des risques. La documentation technique doit énumérer les exigences applicables et, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, rendre compte de la conception, de la fabrication et de l'exploitation des équipements sous pression. La documentation technique doit contenir au minimum les éléments suivants :

• une description générale des équipements sous pression ;
• plans, dessins de fabrication et schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc. ;
• des descriptions et explications nécessaires à la compréhension de ces dessins et plans ainsi que du fonctionnement des équipements sous pression ;
• une liste des normes harmonisées qui ont été appliquées en totalité ou en partie, et une description de la manière dont les exigences essentielles de sécurité de cette directive ont été satisfaites dans les domaines où ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées ; dans le cas de normes harmonisées partiellement appliquées, ces parties doivent être spécifiées dans la documentation technique ;
• les résultats des calculs de conception, essais, etc. ;
• les rapports d'essai.

Fabrication

Le fabricant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le processus de fabrication et sa surveillance assurent que les équipements sous pression fabriqués sont conformes à la documentation technique et aux exigences de cette directive.

Acceptation et essais des équipements sous pression

Le fabricant procède à une acceptation des équipements sous pression, contrôlée sous la forme de visites inopinées par l'organisme notifié choisi par le fabricant.
L'organisme notifié effectue des essais sur le produit à des intervalles irréguliers définis par lui afin de vérifier la qualité des essais internes des équipements sous pression. Ce faisant, il prend en compte la complexité technique des équipements sous pression et le volume de production.

Lors de ces visites, l'organisme notifié doit :

• s'assurer que le fabricant effectue effectivement l'acceptation conformément à l'Annexe I numéro 3.2 de la directive relative aux équipements sous pression ;
• prélever des équipements sous pression sur les lieux de fabrication ou de stockage aux fins de contrôle. L'organisme notifié décide du nombre d'échantillons et, si nécessaire, s'il convient que l'acceptation soit effectuée en tout ou en partie.

Cette procédure d'échantillonnage vise à déterminer si le processus de fabrication des équipements sous pression se situe dans des limites acceptables afin d'assurer la conformité des équipements sous pression.
En cas de non-conformité d'un ou plusieurs équipements sous pression, l'organisme notifié prend les mesures appropriées.

Le fabricant appose, sous sa responsabilité, le numéro d'identification de l'organisme notifié lors du processus de fabrication.

Marquage CE et déclaration UE de conformité :

• Le fabricant appose le marquage CE sur chaque équipement sous pression individuel répondant aux exigences applicables de cette directive.
• Le fabricant établit une déclaration UE de conformité écrite pour un modèle d'équipement sous pression et la conserve, avec la documentation technique, à la disposition des autorités nationales pendant dix ans après la mise sur le marché de l'équipement sous pression. La déclaration UE de conformité doit indiquer clairement pour quel équipement sous pression elle a été établie.

Une copie de la déclaration UE de conformité doit être mise à la disposition des autorités compétentes sur demande.

La déclaration UE de conformité doit contenir les informations suivantes :

1. Équipement sous pression ou ensemble (produit, type, lot ou numéro de série)
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son représentant autorisé
3. La responsabilité exclusive de l'établissement de cette déclaration de conformité incombe au fabricant
4. Objet de la déclaration (désignation de l'équipement sous pression ou de l'ensemble à des fins de traçabilité ; elle peut inclure, si nécessaire, une image pour l'identification de l'équipement sous pression ou de l'ensemble) :
   1. Description de l'équipement sous pression ou de l'ensemble ;
   2. procédures d'évaluation de la conformité appliquées ;
   3. pour les ensembles, description des équipements sous pression dont l'ensemble est composé, ainsi que des procédures d'évaluation de la conformité appliquées.
5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation pertinente de l'Union européenne :
6. Indication des normes harmonisées pertinentes qui ont été appliquées, ou indication d'autres spécifications techniques pour lesquelles la conformité est déclarée :
7. Le cas échéant : nom, adresse et numéro de l'organisme notifié ayant réalisé l'évaluation de la conformité, numéro du certificat délivré, et référence au certificat d'examen CE de type (type), au certificat d'examen de prototype CE, au certificat d'examen de conception CE, ou à la déclaration de conformité.
8. Informations supplémentaires :

• Signé pour et au nom de :
• (Lieu et date de délivrance)
• (Nom, fonction) (Signature)
• (Le cas échéant : coordonnées du signataire autorisé à signer la déclaration au nom du fabricant ou de son représentant autorisé)