Que comprend la procédure d'évaluation de la conformité au titre de la Catégorie II, Module A2 ?

Documentation technique

La documentation technique préparée par le fabricant doit permettre d'évaluer la conformité des équipements sous pression aux exigences pertinentes et doit inclure une analyse et une évaluation des risques appropriées. La documentation technique doit énumérer les exigences applicables et, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, couvrir la conception, la fabrication et l'exploitation des équipements sous pression. La documentation technique doit contenir au minimum les éléments suivants :

• Une description générale des équipements sous pression ;
• plans, dessins de fabrication et schémas des composants, sous‑ensembles, circuits, etc. ;
• descriptions et explications nécessaires à la compréhension de ces dessins et plans ainsi qu'au fonctionnement des équipements sous pression ;
• une liste des normes harmonisées qui ont été appliquées en totalité ou en partie, et une description de la manière dont les exigences essentielles de sécurité de cette directive ont été satisfaites dans les domaines où ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées ; en cas d'application partielle de normes harmonisées, ces parties doivent être précisées dans la documentation technique ;
• Les résultats des calculs de conception, des essais, etc. ;
• Les rapports d'essai.

Fabrication

Le fabricant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le processus de fabrication et sa supervision garantissent que les équipements sous pression fabriqués sont conformes à la documentation technique et aux exigences de cette directive.

Acceptation et essais des équipements sous pression

Le fabricant procède à une acceptation des équipements sous pression, surveillée sous la forme de visites inopinées par l'organisme notifié choisi par le fabricant.
L'organisme notifié réalise des essais sur le produit à des intervalles irréguliers définis par lui afin de vérifier la qualité des essais internes des équipements sous pression. Il tient compte de la complexité technique des équipements sous pression et du volume de production.

Lors de ces visites, l'organisme notifié doit :

• s'assurer que le fabricant effectue effectivement l'acceptation conformément à l'annexe I, point 3.2, de la directive relative aux équipements sous pression ;
• retirer des équipements sous pression des locaux de fabrication ou de stockage à des fins de contrôle. L'organisme notifié décide du nombre et, si nécessaire, s'il convient de procéder à l'acceptation en tout ou en partie.

Cette procédure d'échantillonnage vise à déterminer si le processus de fabrication des équipements sous pression se situe dans des limites acceptables pour garantir la conformité des équipements sous pression.
En cas de non‑conformité d'un ou plusieurs équipements sous pression, l'organisme notifié prend les mesures appropriées.

Le fabricant appose le numéro d'identification de l'organisme notifié sous sa responsabilité au cours du processus de fabrication.

Marquage CE et Déclaration UE de conformité :

• Le fabricant appose le marquage CE sur chaque équipement sous pression individuel qui satisfait aux exigences applicables de cette directive.
• Le fabricant établit une déclaration UE écrite de conformité pour un modèle d'équipement sous pression et la conserve, avec la documentation technique, à la disposition des autorités nationales pendant dix ans après la mise sur le marché de l'équipement sous pression. La déclaration UE de conformité doit indiquer de manière claire pour quel équipement sous pression elle a été établie.

Une copie de la déclaration UE de conformité doit être mise à la disposition des autorités compétentes sur demande.

La déclaration UE de conformité doit contenir les informations suivantes :

1. Équipement sous pression ou ensemble (produit, type, lot ou numéro de série)
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son représentant autorisé
3. La responsabilité exclusive de l'émission de cette déclaration de conformité incombe au fabricant
4. Objet de la déclaration (désignation de l'équipement sous pression ou de l'ensemble aux fins de traçabilité ; elle peut inclure une image, si nécessaire, pour l'identification de l'équipement sous pression ou de l'ensemble) :
   1. Description de l'appareil sous pression ou de l'ensemble ;
   2. Procédures d'évaluation de la conformité appliquées ;
   3. pour les ensembles, description de l'équipement sous pression dont se compose l'ensemble, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité appliquées.
5. L'objet de la déclaration décrit ci‑dessus satisfait à la législation d'harmonisation pertinente de l'Union européenne :
6. Indication des normes harmonisées pertinentes qui ont été appliquées, ou indication d'autres spécifications techniques pour lesquelles la conformité est déclarée :
7. Le cas échéant, nom, adresse et numéro de l'organisme notifié qui a procédé à l'évaluation de la conformité, numéro du certificat délivré, et référence au certificat d'examen UE de type (type), au certificat d'examen de prototype UE, au certificat d'examen de conception UE, ou à la déclaration de conformité.
8. Informations complémentaires :

• Signé pour et au nom de :
• (Lieu et date d'émission)
• (Nom, fonction) (Signature)
• (Si applicable : coordonnées du signataire autorisé à signer la déclaration au nom du fabricant ou de son représentant autorisé)